réglementation arrêtés
010R08042024 Arrêté relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire pour l’association « les loulous des Sources »
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009R21032024 Arrêté portant modification de la composition des membres du CCFF
008R18032024 Arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage Sté GERIA CONTRACT
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Arrêté 007R09022024 débit de boissons temporaire fête de quartier les amis de Perrotet du 3 août 2024
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006R25012024 arrêté modifiant la composition des membres du CCFF
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005R18012024 arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage – amicale philatélique
004R18012024 arrêté portant une autorisation d’un débit de boissons temporaire – amicale philatélique
003R15012024 Arrêté relatif à une autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire à l’occasion d’un loto – Gargas en fête
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002R04012024 Autorisation de stationnement changement de véhicule – Taxi – autorisation n° 3 TAXI PETOT PASCAL
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