2022-37 Déclassement après enquête publique d’une voie communale (chemin communal « des Boussicaux » dans le domaine privé (chemin rural) – Désaffection dudit chemin rural en vue de son aliénation à la SCEA les Boussicaux (domaine de Perréal)

par Cathy Gabetta | Avr 11, 2022 | Délibérations | 0 commentaires