2022-09-28-61 -Déclassement après enquête publique d’une voirie communale (chemin communal « des Boussicaux ») dans le domaine privé (chemin rural) – Désaffectation dudit chemin rural en vue de son aliénation à la SCEA Les Boussicaux (domaine de Perréal) – Abrogation de la délibération n° 2022-37 du 30 mars 2022
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