2022-09-28-63 – Cession amiable de terrains à titre onéreux d’une partie de voirie communale (dispense d’enquête publique), parcelle D1867 d’une superficie de 9 m2, classée en zone Uah, située rue des Trémières au hameau de Perrotet sur la commune de Gargas

par Cathy Gabetta | Oct 11, 2022 | Délibérations | 0 commentaires