2022-11-23-78 : Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 — Commerces de détail à visée non alimentaire de la commune de Gargas
2022-11-23-77 : Dérogation à la règle du repos dominical des salariés pour l’année 2023 — Commerces de détail à visée alimentaire de la commune de Gargas
2022-11-23-76 : Délégation auprès des organismes intercommunaux: désignation des délégués auprès du Syndicat Mixte Forestier
