2022-50 – Fixation des durées et des tarifs des concessions funéraires – Fixation des tarifs des caveaux
2022-49 – Fonctionnement de l’ACCEM (Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs) de Gargas – Fixation des tarifs
2022-48 – Convention entre les 2 communes de Gargas et Saint Saturnin les Apt relative à l’accueil des enfants de Saint Saturnin les Apt à l’ACCEM (Accueil Collectif à Caractère Educatif de Mineurs) de Gargas pendant la période d’ouverture de l’ACCEM de Saint Saturnin les Apt