2022-39 Convention de groupement de commande pour la réalisation d’un marché public de contrôles réglementaire des bâtiments et équipements
2022-38 Convention de groupement de commande pour la réalisation de marchés publics d’assurance et d’assistance à maitrise d’ouvrage préalable
2022-37 Déclassement après enquête publique d’une voie communale (chemin communal « des Boussicaux » dans le domaine privé (chemin rural) – Désaffection dudit chemin rural en vue de son aliénation à la SCEA les Boussicaux (domaine de Perréal)