020R31032026 Arrêté portant délégation de signatures aux agents communaux de la restauration scolaire
La publication expire le 1 30 août 2026
019R31032026 Arrêté portant délégation des fonctions d’officier de l’état civil aux agents communaux
018R31032026 Arrêté portant désignation de signature à plusieurs agents communaux
017R31032026 Arrêté portant désignation des agents communaux habilités à télétransmettre certains actes administratifs par le biais d’ACTES
