Règlementation – Arrêtés
Arrêté préfectoral DCL-BRTE-2025-066 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
Arrêté n° DCL-BRTE-2025-066 portant modification de l’arrêté n° DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral DCL-BRTE-2025-066Télécharger
Arrêté inter-préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d’Apt – Luberon à compter des élections municipales de mars 2026
Arrêté inter-préfectoral portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Pays d'Apt - Luberon à compter des élections municipales de mars 2026Télécharger