Réglementation – Arrêtés
029R03062025 Arrêté permanent portant modification des conditions d’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal de Gargas
029R03062025 Arrêté permanent modification conditions éclairage publicTélécharger
017R18032025 Arrêté relatif à la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile / Comité Communal Feux de Forêts
016R13032025 Arrêté portant désignation du référent communal pour la réforme de l’apostille et de la légalisation
006R21012025 Arrêté permis de détention d’un chien de 2ème catégorie
036R19122024 Arrêté portant dérogation au repos dominical accordé aux commerces de détail à visé non alimentaire 2025
035R19122024 Arrêté portant dérogation au repos dominical accordé aux commerces de détail à visé alimentaire 2025
032R18112024 Autorisation de stationnement changement de véhicule Eurl Taxi STEPH LUBERON
026R01102024 Arrêté permanent portant modification des conditions d’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal de Gargas
ARRETE 57R12122023 Permanent modification conditions éclairage public