046R10112025 Arrêté temporaire d’ouverture d’un débit de boissons pour une association à l’occasion d’une manifestation sportive
La publication expire le 0 13 mars 2026
Arrêté préfectoral DCL-BRTE-2025-066 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
La publication expire le 0 6 mars 2026
Arrêté n° DCL-BRTE-2025-066 portant modification de l’arrêté n° DCL-BRTE-2025-015 du 14 mars 2025 portant modification de l’arrêté portant nomination des membres aux commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes pour le département de Vaucluse
Arrêté préfectoral DCL-BRTE-2025-066Télécharger La publication expire le 1 31 mars 2026
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