Arrêté N°188U08122022
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2022-11-23-70 Modification de la délibération n°2022-09-28-59 en date du 28 septembre 2022 relative à l’entrée bibliothèque de Gargas dans réseau des médiathèques des Monts et Vallée du Calavon
2022-09-28-62 – Acquisition amiable de terrains à titre onéreux de 2 parcelles sises quartier Castagne appartenant à la société Aptunion – Levée des conditions suspensives – Confirmation de la délibération du 30 mars 2022
2022-09-28-61 -Déclassement après enquête publique d’une voirie communale (chemin communal « des Boussicaux ») dans le domaine privé (chemin rural) – Désaffectation dudit chemin rural en vue de son aliénation à la SCEA Les Boussicaux (domaine de Perréal) – Abrogation de la délibération n° 2022-37 du 30 mars 2022
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