Réglementation – Arrêtés
043R20102025 – Arrêté de vente au déballage pour l’association les Tricots du Cœur – 12 novembre 2025
042R02102025 Arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage à l’occasion d’un vide dressing le 5 octobre 2025 organisé par la SAS LE GUILLERMIC ET COSTE
042R02102025 Arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage duTélécharger
041R25092025 Arrêté temporaire autorisant un débit de boissons pour le Tennis Club des Ocres à l’occasion d’un tournoi le 27 septembre 2025
041R25092025 Arrêté temporaire débit de boissons TCO tournoi du 27 septembre 2025Télécharger
040R09092025 Arrété portant autorisation d’un vide maison Alberte MAIRE 14-09-25
038R26082025 arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage à l’occasion d’un vide maison Mme MAIRE Alberte le 7 septembre 2025
038R26082025 Arrêté temporaire vide maison du 7 septembre 2025 Mme MAIRE -taTélécharger
037R26082025 arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage à l’occasion d’un vide maison Mme MAIRE Alberte le 31 août 2025
037R26082025 Arrêté temporaire vide maison du 31 août 2025 Mme MAIRE-tamponTélécharger
036R12082025 Arrêté de débit de boissons ACCFF 13 septembre journée associations
035R05082025 Arrêté débit de boissons Gargas en fête du 14 septembre 2025 à l’occasion d’un vide grenier
034R05082025 Arrêté vente au déballage Gargas en fête vide grenier du 14 septembre 2025