Réglementation – Arrêtés
038R26082025 arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage à l’occasion d’un vide maison Mme MAIRE Alberte le 7 septembre 2025
038R26082025 Arrêté temporaire vide maison du 7 septembre 2025 Mme MAIRE -taTélécharger
037R26082025 arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage à l’occasion d’un vide maison Mme MAIRE Alberte le 31 août 2025
037R26082025 Arrêté temporaire vide maison du 31 août 2025 Mme MAIRE-tamponTélécharger
036R12082025 Arrêté de débit de boissons ACCFF 13 septembre journée associations
035R05082025 Arrêté débit de boissons Gargas en fête du 14 septembre 2025 à l’occasion d’un vide grenier
034R05082025 Arrêté vente au déballage Gargas en fête vide grenier du 14 septembre 2025
033R05082025 Arrêté vente au déballage Lou et Compagnie parking Fresh le 22 août 2025
032R26062025 Arrêté temporaire à l’occasion d’un concert aux Mines de Bruoux organisé par l’association RMJT
031R04062025 – Arrêté de débit de boissons – Les loulous des sources du 13 juin 2025
030R03062025 Arrêté autorisation tombola du 13 juin 2025