Réglementation – Arrêtés
047R21112025 Arrêté de vente au déballage 500 Gargas 05 au 07 décembre25
046R10112025 Arrêté temporaire d’ouverture d’un débit de boissons pour une association à l’occasion d’une manifestation sportive
045R20102025 – Arrêté de vente au déballage pour l’association les Tricots du Cœur – 26 novembre 2025
044R20102025 – Arrêté de vente au déballage pour l’association les Tricots du Cœur – 19 novembre 2025
043R20102025 – Arrêté de vente au déballage pour l’association les Tricots du Cœur – 12 novembre 2025
038R26082025 arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage à l’occasion d’un vide maison Mme MAIRE Alberte le 7 septembre 2025
038R26082025 Arrêté temporaire vide maison du 7 septembre 2025 Mme MAIRE -taTélécharger
037R26082025 arrêté temporaire portant autorisation de vente au déballage à l’occasion d’un vide maison Mme MAIRE Alberte le 31 août 2025
037R26082025 Arrêté temporaire vide maison du 31 août 2025 Mme MAIRE-tamponTélécharger
036R12082025 Arrêté de débit de boissons ACCFF 13 septembre journée associations
035R05082025 Arrêté débit de boissons Gargas en fête du 14 septembre 2025 à l’occasion d’un vide grenier