Réglementation – Arrêtés
054R30122025 Arrêté permanent portant modification des conditions d’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal de Gargas
054R30122025 Arrêté permanent modification conditions éclairage publicTélécharger
029R03062025 Annexe 3
029R03062025 ANNEXE 3 Arrêté permanent modification conditions éclairage publicTélécharger
029R03062025 Annexe 2
029R03062025 ANNEXE 2 Arrêté permanent modification conditions éclairage publicTélécharger
029R03062025 Annexe 1
029R03062025 ANNEXE 1 Arrêté permanent modification conditions éclairage publicTélécharger
029R03062025 Arrêté permanent portant modification des conditions d’éclairage public sur l’ensemble du territoire communal de Gargas
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017R18032025 Arrêté relatif à la création d’une Réserve Communale de Sécurité Civile / Comité Communal Feux de Forêts
016R13032025 Arrêté portant désignation du référent communal pour la réforme de l’apostille et de la légalisation
006R21012025 Arrêté permis de détention d’un chien de 2ème catégorie
036R19122024 Arrêté portant dérogation au repos dominical accordé aux commerces de détail à visé non alimentaire 2025