2022-37 Déclassement après enquête publique d’une voie communale (chemin communal « des Boussicaux » dans le domaine privé (chemin rural) – Désaffection dudit chemin rural en vue de son aliénation à la SCEA les Boussicaux (domaine de Perréal)
2022-36 Echange de terrains entre Monsieur JULIAN et la commune
2022-35 Acquisition amiable de terrains à titre onéreux de 2 parcelles sise quartier Castagne appartenant à la société Aptunion