2022-09-28-65 – Marché Public de Travaux à Procédure Adaptée relatif à l’installation d’un ascenseur extérieur et aménagement de la façade nord de la Mairie
2022-09-28-64 – Cession amiable de terrains à titre onéreux de la parcelle C2978 d’une superficie de 1552 m2, classée en zone Uc, située quartier Castagne sur la commune de Gargas
2022-09-28-63 – Cession amiable de terrains à titre onéreux d’une partie de voirie communale (dispense d’enquête publique), parcelle D1867 d’une superficie de 9 m2, classée en zone Uah, située rue des Trémières au hameau de Perrotet sur la commune de Gargas
2022-09-28-62 – Acquisition amiable de terrains à titre onéreux de 2 parcelles sises quartier Castagne appartenant à la société Aptunion – Levée des conditions suspensives – Confirmation de la délibération du 30 mars 2022